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Par Portiragnes2020 dans Articles le 30 Juillet 2021 à 18:26...« com » n’a pas résisté à l’envie de sortir les grands tambours). Ainsi donc la révision du PPRI est donc lancée. Créé en 1995 par la Loi "Barnier" et modifié en 2003 par la loi "Bachelot", le document est régi par le Code de l'environnement article L.562-1 et les suivants. C’est...