Qu'on se le dise ! Les insultes contre les maires seront bientôt qualifiées d’outrage !

Alors que quelques élites nationales commencent à mettre en pied dans un pseudo début de campagne présidentielle, le gouvernement macronique entame sa grande marche de séduction auprès des représentants locaux, et bien entendu les maires.

Le Garde des Sceaux - Ministre de la Justice, soutenu par Castex, Gourault et Darmanin, envisage, selon l'expression du premier, « un certain nombre de mesures qui nous permettent de dire aux maires à quel point nous sommes à leur côté ». Par « nous », nous pouvons entendre qu'il s'agit du gouvernement et plus largement et de façon insidieuse de la REM. En fait, Dupont-Moretti fait du racolage au profit de sa nouvelle collaboration.

S'il est indéniable que les « insultes » comme les « agressions » à l'égard des maires sont inacceptables et exigent des mesures sévères et adaptées, l'outrage quant à lui est plus ambiguë.

Selon l'article 433-5 du Code pénal les outrages adressés à une personne dépositaire de l'autorité publique ou chargée d'une mission de service public sont sanctionnés d'amendes et d'emprisonnement. Bien ! Mais le législateur est plus confus quant à la définition précise de l'outrage qui est vaguement formulé ainsi : « les paroles, gestes ou menaces, les écrits ou images de toute nature non rendus publics ou l'envoi d'objets quelconques adressés à une personne chargée d'une mission de service public, dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de sa mission, et de nature à porter atteinte à sa dignité ou au respect dû à la fonction dont elle est investie ».

Mais alors, quel est le niveau d'atteinte à la dignité ? Jusqu'à quelle limite peut aller la critique, l'indignation ou la colère du citoyen ? Il est pourtant du privilège de ce dernier de dénoncer les imperfections et les dérives dans la gestion des affaires de notre pays et précisément à l'adresse de celui qui en est responsable.

Nous pourrions aller jusqu'à concevoir que la forme d'expression puisse être de même mesure que la révolte ressentie. Mais elle a toutefois à à n'en pas douter ses limites. Et c'est cette dernière notion mal définie qui crée le trouble. La facilité nous conduit naïvement à nous retrancher vers ce constat simpliste du seul respect de la personne. Cependant, exonération faite de toute agression physique ou verbale, dénoncer une exécrable incompétence ou exprimer un violent désaccord sur la politique menée relève de la libre expression et du droit démocratique. Selon la Déclaration Universel des Droits de l'Homme fermement sacraliser en droit français, « toute personne a droit à la liberté d’expression sans qu’il puisse y avoir ingérence d’autorités publiques ». Ainsi, « nul ne peut être inquiété pour ses opinions et tout citoyen peut écrire ou parler librement ».

Mais en réalité de quoi parle t'on ? Dupont-Moretti fait de la démagogie en faisant volontairement un amalgame entre « insulte » et « outrage ». L'un est condamnable, l'autre est discutable et plus difficile à discerner.

Il s'agit donc d'appréhender la frontière pour le moins flottante et évasive entre cette libre expression de nature démocratique et l'offense ressentie.

Pour faire un parallèle avec un autre sujet qui n'a pas de lien, le ministre comme son président considère par exemple et à contrario que le blasphème est un droit naturel de la libre expression (leurs déclarations à l'occasion des 5 ans de l'affaire Charlie Hebdo). Pourtant, d'aucuns croyants pourraient s'offusquer et considérer l'outrage (quelle que soit l'obédience).

En vérité, cela met en avant cette conviction : la morale n'est pas extensible au gré des impératifs politiques et le ministre aurait mieux fait de s'abstenir de faire de la com bon marché auprès des représentants des maires allant jusqu'à envisager des mesures litigieuses basées sur des considérations primaires. Et cela à seule fin de faire de la promotion politicienne.

Shaman & C°